Quel feuilleton, décidément !
Le Rapporteur Public avait, on s’en souvient, proposé que le Tribunal Administratif annule la décision prise par l’Opéra de Paris de détruire les loges du Palais Garnier et annule également la décision prise par la DRAC d’autoriser ces travaux, qui avaient déjà eu lieu (voir brève du 30 septembre dernier).
Par un fait fort rare, le Tribunal n’a que partiellement suivi le Rapporteur Public. L’Opéra est donc clairement condamné par le Tribunal, et devra verser des dommages-intérêts aux plaignants. La décision de détruire les loges est définitivement reconnue comme une initiative illégale.
En revanche, l’autorisation ex post délivrée par la DRAC n’est pas invalidée par le Tribunal Administratif. On s’étonne, en lisant la décision, de constater que le tribunal considère que le dommage esthétique produit n’est pas substantiel. Affaire de goût sans doute. Quant aux dégâts acoustiques, litière en est faite par référence à une étude que les avocats de l’Opéra de Paris ont produite après l’audience sans juger bon de la communiquer aux avocats de la partie adverse, contrairement à tous les usages.
L’inhabituelle contradiction apportée par le Tribunal Administratif au Rapporteur Public amènera-t-elle les plaignants à faire appel ?
Nous le saurons au prochain épisode…
